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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1923 > Mémorial A n° 31 de 1923 > Règlement du service consulaire - Taxes
 

Règlement du service consulaire - Taxes

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Règlement du service consulaire - Taxes
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 06.07.1923
Date de l'acte: 29.06.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Consulats => Taxe(s)
Arrête grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 31
du 06.07.1923
page 339
(1407 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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