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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1923 > Mémorial A n° 10 de 1923
 

Mémorial A n° 10 de 1923

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.03.1923
  1. Taux d'intérêt des prêts - Caisse d'épargne
  2. Traitements - Personnel enseignant des écoles
  3. Glanage - Clemency
  4. Taxes de corbillard - Bettendorf
  5. Importation - Bovines, porcines, ovines et caprines
  6. Importation de bétail en provenance de la France
 
Taux d'intérêt des prêts - Caisse d'épargne
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 02.03.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Législation
Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923 portant fixation du taux d'intérêt des prêts auprès de la Caisse d'épargne, section des habitations à bon marché.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 10.03.1923
page 81
(1029 Ko.)

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Traitements - Personnel enseignant des écoles
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 28.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignants => Traitements
Arrêté du 28 février 1923 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1922, et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 10.03.1923
page 82
(1029 Ko.)

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Glanage - Clemency
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 29.12.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clemency
Règlement communal du 29 décembre 1922 sur le glanage - Clemency.

  
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Mémorial 10
du 10.03.1923
page 94
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Taxes de corbillard - Bettendorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 27.01.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Règlement du 27 janvier 1923 sur les taxes de corbillard - Bettendorf.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 10.03.1923
page 94
(1029 Ko.)

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Importation - Bovines, porcines, ovines et caprines
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 07.03.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Importations
Arrêté du 7 mars 1923 concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 10
du 10.03.1923
page 97
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Importation de bétail en provenance de la France
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 07.03.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Importations
Arrêté du 7 mars 1923 concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 10
du 10.03.1923
page 100
(1029 Ko.)

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