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Traitements - Personnel enseignant des écoles

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Traitements - Personnel enseignant des écoles
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923
Date de l'acte: 28.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignants => Traitements
Arrêté du 28 février 1923 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1922, et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 10.03.1923
page 82
(1029 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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