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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1923 > Mémorial A n° 8 de 1923
 

Mémorial A n° 8 de 1923

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.02.1923
  1. Dépenses courantes de l'Etat - mars et avril 1923
  2. Exécution de la loi - Crédit provisoire
  3. Enregistrement et Domaines - Cadres du personnel
  4. Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
  5. Conditions d'émission de Bons du Trésor
  6. Fixation du nombre de députés par rapport au recensement
  7. Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
  8. Exportation de la farine panifiable
  9. RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922
  10. Protection de la santé publique - Koerich
  11. Jeux et amusements publics - Rumelange
  12. Jeux et amusements publics - Perlé
 
Dépenses courantes de l'Etat - mars et avril 1923
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 23.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 23 février 1923 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1923.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 53
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Exécution de la loi - Crédit provisoire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 23.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 23 février 1923 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 54
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Enregistrement et Domaines - Cadres du personnel
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 23.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Organisation
Loi du 23 février 1923 portant extension des cadres du personnel de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Types des relations dans cette loi.

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du 24.02.1923
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Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 20.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Modification
Loi du 20 février 1923 portant modification des art. 379 à 382 du Code pénal. (Traite des femmes et des enfants.)

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 56
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Conditions d'émission de Bons du Trésor
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 21.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bons du Trésor => Emission(s)
Arrêté du 21 février 1923 concernant les conditions d'une émission nouvelle de Bons du Trésor en vertu de la loi du 13 août 1919.

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Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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du 24.02.1923
page 59
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Fixation du nombre de députés par rapport au recensement
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 19.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Députés
Arrêté du 19 février 1923 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1922.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 61
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Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 19.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Conseillers
Arrêté du 19 février 1923 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 62
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Exportation de la farine panifiable
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 23.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Produits agricoles => Exportations
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Exportations
Arrêté grand-ducal du 23 février 1923 concernant l'exportation de la farine panifiable.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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du 24.02.1923
page 69
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RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 14.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Frais de route
RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 71
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Protection de la santé publique - Koerich
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 24.12.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Règlement communal du 24 décembre 1922 concernant la protection de la santé publique - Koerich.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 24.02.1923
page 71
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Jeux et amusements publics - Rumelange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 29.12.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Règlement communal du 29 décembre 1922 sur les jeux et amusements publics à Rumelange.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
page 71
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Jeux et amusements publics - Perlé
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 25.12.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Perlé
Règlement communal du 25 novembre 1922 sur les jeux et amusements publics à Perlé.

  
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Mémorial 8
du 24.02.1923
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