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Nombre de conseillers à élire pour chaque commune

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Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 19.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Conseillers
Arrêté du 19 février 1923 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 24.02.1923
page 62
(983 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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