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Fixation du nombre de députés par rapport au recensement

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Fixation du nombre de députés par rapport au recensement
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923
Date de l'acte: 19.02.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Députés
Arrêté du 19 février 1923 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1922.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 24.02.1923
page 61
(983 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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