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Mémorial A n° 87 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.11.1922
  1. Règlement pour l'entrepôt public des Douanes à Ettelbruck
  2. Prorogation des Bons du Trésor
  3. Remboursement des obligations foncières
  4. Règlement d'administration pour la Force armée
  5. Admission de volontaires aspirant au grade d'officier
  6. Importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines
  7. Caisse de prévoyance des employés communaux - 1912
  8. Conduites d'eau - Wasserbillig et Mertert
 
Règlement pour l'entrepôt public des Douanes à Ettelbruck
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 10.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Entrepôts => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 portant approbation du règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des Douanes à Ettelbruck.

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Mémorial 87
du 25.11.1922
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Prorogation des Bons du Trésor
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 14.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bons du Trésor => Prorogation
Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du 6 août 1921, ainsi que des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922, pris en exécution de cette loi.

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Remboursement des obligations foncières
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 18.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Crédit Foncier => Remboursements
Arrêté ministériel du 18 novembre 1922 concernant le remboursement des obligations foncières 3½% de l'État du Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement d'administration pour la Force armée
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 08.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Gendarmerie => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1922 modifié par celui du 14 novembre 1922 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 20 février 1895 et 29 juillet 1913 concernant le règlement d'administration pour la Force armée.

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Admission de volontaires aspirant au grade d'officier
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 03.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Organisation
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922 sur l'admission de volontaires aspirant au grade d'officier.

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Importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 21.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 21 novembre 1922 concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

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du 25.11.1922
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Caisse de prévoyance des employés communaux - 1912
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 22.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Arrêté du 22 novembre 1922 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1922.

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Conduites d'eau - Wasserbillig et Mertert
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 25.11.1922
Date de l'acte: 26.05.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement communal du 26 mai 1921 concernant les règlements sur les conduites d'eau des localités de Wasserbillig et de Mertert.

  
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