Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 87
du 25.11.1922 Date de l'acte: 14.11.1922 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Bons du Trésor => Prorogation
Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du 6 août 1921, ainsi que des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922, pris en exécution de cette loi.