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1922
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Mémorial A n° 82 de 1922
> Recensement général de la population au 1er décembre 1922
Recensement général de la population au 1er décembre 1922
Recensement général de la population au 1er décembre 1922
Nature:
Arrêté
Publication:
Au
Mémorial A n° 82
du 04.11.1922
Date de l'acte:
04.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Recensement
Arrêté du 4 novembre 1922 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1922.
Types des relations dans cet arrêté
.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Modification de la loi électorale
(publié au
Mémorial A n° 54
du 16.08.1919)
Recensements de population à faire
(publié au
Mémorial A n° 66
du 29.12.1886)
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Modification de la loi électorale
(publié au
Mémorial A n° 54
du 16.08.1919)
Recensements de population à faire
(publié au
Mémorial A n° 66
du 29.12.1886)
Types des relations vers cet arrêté
.
Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
(publié au
Mémorial A n° 8
du 24.02.1923)
Cet arrêté est référencé(e) par...
Fixation du nombre de députés par rapport au recensement
(publié au
Mémorial A n° 8
du 24.02.1923)
Recensement de la population
(publié au
Mémorial A n° 82
du 04.11.1922)
Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
(publié au
Mémorial A n° 8
du 24.02.1923)
Cet arrêté est référencé(e) par...
Fixation du nombre de députés par rapport au recensement
(publié au
Mémorial A n° 8
du 24.02.1923)
Recensement de la population
(publié au
Mémorial A n° 82
du 04.11.1922)
Mémorial 82
du 04.11.1922
page 1208
(963 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 09-02-2008
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