Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 82 de 1922 > Recensement général de la population au 1er décembre 1922
 

Recensement général de la population au 1er décembre 1922

Vers le niveau supérieur
 
Recensement général de la population au 1er décembre 1922
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 04.11.1922
Date de l'acte: 04.11.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Recensement
Arrêté du 4 novembre 1922 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1922.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 82
du 04.11.1922
page 1208
(963 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact