Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 62 de 1922
 

Mémorial A n° 62 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.09.1922
  1. Impôt sur le chiffre d'affaires
  2. Affaires douanières - Union économique avec la Belgique
  3. Subsides - Cours postcolaires pour l'année 1921-1922
  4. Usage des abreuvoirs publics - Perlé
  5. Ban de vendange pour 1922 - Stadtbredimus
  6. Loi extensive de l'assurance agricole et forestière
  7. Subsides - Sociétés de secours mutuels pour l'année 1921
 
Impôt sur le chiffre d'affaires
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 21.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt commercial => Législation
Loi du 21 juillet 1922 portant création d'un impôt sur le chiffre d'affaires.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 905
(1605 Ko.)

Haut de page

 
Affaires douanières - Union économique avec la Belgique
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 15.08.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Loi du 15 août 1922 concernant le régime des affaires douanières antérieures à l'entrée en vigueur de l'union économique avec la Belgique.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 914
(1605 Ko.)

Haut de page

 
Subsides - Cours postcolaires pour l'année 1921-1922
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 25.08.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 25 août 1922 portant répartition des subsides en faveur des cours postcolaires pour l'année 1921-1922.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 915
(1605 Ko.)

Haut de page

 
Usage des abreuvoirs publics - Perlé
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 08.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Perlé
Règlement communal du 8 juin 1922 concernant l'usage des abreuvoirs publics - Perlé.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 928
(1605 Ko.)

Haut de page

 
Ban de vendange pour 1922 - Stadtbredimus
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 14.08.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Règlement communal du 14 août 1922 concernant le ban de vendange pour 1922 - Stadtbredimus.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 928
(1605 Ko.)

Haut de page

 
Loi extensive de l'assurance agricole et forestière
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 22.08.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Agriculteurs
Arrêté grand-ducal du 22 août 1922 remplaçant les arrêtés des 20 décembre 1909 et 25 juin 1911, concernant les fixations et évaluations nécessitées par la mise à exécution de la loi extensive de l'assurance agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 929
(1605 Ko.)

Haut de page

 
Subsides - Sociétés de secours mutuels pour l'année 1921
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 29.08.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Subventions
Arrêté du 29 août 1922 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 932
(1605 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact