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Subsides - Sociétés de secours mutuels pour l'année 1921

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Subsides - Sociétés de secours mutuels pour l'année 1921
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 02.09.1922
Date de l'acte: 29.08.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Subventions
Arrêté du 29 août 1922 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 02.09.1922
page 932
(1605 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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