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Mémorial A n° 55 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 01.08.1922
  1. Ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones
  2. Conversion de marks allemands en francs luxembourgeois
  3. Statuts de la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose
  4. Subsides - Intérêt de l'hygiène publique
  5. Conduite d'eau - Clemency
 
Ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.08.1922
Date de l'acte: 25.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Pensions
Loi du 25 juillet 1922 concernant la pension des ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones et portant un complément à la loi du 13 mai 1919, concernant le règlement de la situation des employés temporaires de l'État.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 01.08.1922
page 769
(616 Ko.)

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Conversion de marks allemands en francs luxembourgeois
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.08.1922
Date de l'acte: 21.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Change => Fixation
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1922 concernant la fixation du cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour le mois de juin 1922.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 01.08.1922
page 770
(616 Ko.)

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Statuts de la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.08.1922
Date de l'acte: 27.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Service sanitaire => Associations et fondations
Arrêté du 27 juillet 1922 portant modifications aux statuts de la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 55
du 01.08.1922
page 771
(616 Ko.)

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Subsides - Intérêt de l'hygiène publique
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.08.1922
Date de l'acte: 22.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hygiène => Subventions
Arrêté du 22 juillet 1922 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 01.08.1922
page 773
(616 Ko.)

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Conduite d'eau - Clemency
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.08.1922
Date de l'acte: 17.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clemency
Règlement communal du 17 mars 1922 concernant la conduite d'eau des localités de Clemency et de Finging - Clemency.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 01.08.1922
page 784
(616 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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