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1922
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Mémorial A n° 55 de 1922
> Subsides - Intérêt de l'hygiène publique
Subsides - Intérêt de l'hygiène publique
Subsides - Intérêt de l'hygiène publique
Nature:
Arrêté
Publication:
Au
Mémorial A n° 55
du 01.08.1922
Date de l'acte:
22.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Hygiène => Subventions
Arrêté du 22 juillet 1922 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.
Types des relations dans cet arrêté
.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921)
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921)
Mémorial 55
du 01.08.1922
page 773
(616 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 09-02-2008
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