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Mémorial A n° 53 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.07.1922
  1. Régime des importations et des exportations
  2. Marchandises importées - Certificat d'origine
  3. Taux de la surtaxe sur les revenus pour l'année 1922
 
Régime des importations et des exportations
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.07.1922
Date de l'acte: 18.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Organisation
Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922 par lequel l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 instituant le nouveau régime des importations et des exportations en vigueur dans le Grand- Duché à partir du 19 mai 1922, est rapporté et remplacé par d'autres dispositions.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 53
du 21.07.1922
page 725
(758 Ko.)

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Marchandises importées - Certificat d'origine
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.07.1922
Date de l'acte: 18.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Importations
Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, instituant l'obligation, pour les marchandises importées dans le Grand-Duché de Luxembourg en provenance de certains pays, d'être accompagnées d'un certificat d'origine, ainsi que de l'arrêté grand-ducal modificatif du 10 juin 1922.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 53
du 21.07.1922
page 729
(758 Ko.)

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Taux de la surtaxe sur les revenus pour l'année 1922
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.07.1922
Date de l'acte: 12.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Arrêté du 12 Juillet 1922 portant fixation du taux de la surtaxe à percevoir sur les revenus pour l'année 1922.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 53
du 21.07.1922
page 730
(758 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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