Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 21.07.1922 Date de l'acte: 18.07.1922 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Organisation
Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922 par lequel l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 instituant le nouveau régime des importations et des exportations en vigueur dans le Grand- Duché à partir du 19 mai 1922, est rapporté et remplacé par d'autres dispositions.
Cet arrêté abroge...
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Cet arrêté comporte des références vers...
Cet arrêté est abrogé(e) par...
Cet arrêté est modifié(e) par...
Cet arrêté est référencé(e) par...
