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1922
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Mémorial A n° 51 de 1922
> Emission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 juin 1922
Emission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 juin 1922
Emission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 juin 1922
Nature:
Arrêté
Publication:
Au
Mémorial A n° 51
du 11.07.1922
Date de l'acte:
11.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Emprunts de l'Etat => Emission(s)
Arrêté du 11 juillet 1922 réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 juin 1922.
Types des relations dans cet arrêté
.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Souscriptions à l'emprunt prévu par la loi du 20 juin 1922
(publié au
Mémorial A n° 51
du 11.07.1922)
Emission d'un emprunt public de 75 millions de francs
(publié au
Mémorial A n° 51
du 11.07.1922)
Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921)
Cet arrêté comporte des références vers...
Conditions d'émission des Bons du Trésor / loi budgétaire
(publié au
Mémorial A n° 83
du 23.12.1921)
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Souscriptions à l'emprunt prévu par la loi du 20 juin 1922
(publié au
Mémorial A n° 51
du 11.07.1922)
Emission d'un emprunt public de 75 millions de francs
(publié au
Mémorial A n° 51
du 11.07.1922)
Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921)
Cet arrêté comporte des références vers...
Conditions d'émission des Bons du Trésor / loi budgétaire
(publié au
Mémorial A n° 83
du 23.12.1921)
Types des relations vers cet arrêté
.
Cet arrêté est référencé(e) par...
Taux des Bons du Trésor
(publié au
Mémorial A n° 15
du 14.04.1923)
Taux - Bons du Trésor - Titres d'emprunts antérieurs
(publié au
Mémorial A n° 83
du 08.11.1922)
Cet arrêté est référencé(e) par...
Taux des Bons du Trésor
(publié au
Mémorial A n° 15
du 14.04.1923)
Taux - Bons du Trésor - Titres d'emprunts antérieurs
(publié au
Mémorial A n° 83
du 08.11.1922)
Mémorial 51
du 11.07.1922
page 708
(643 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 09-02-2008
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