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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 50 de 1922
 

Mémorial A n° 50 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.07.1922
  1. Frais - Constatation et évaluation des dommages de guerre
  2. Importation des races bovine, porcine, ovine et caprine
  3. Importation de la Belgique de bêtes et régime de circulation
  4. Importation frauduleuse de bêtes - Pas d'origine belge
  5. Visite sanitaire des volailles étrangères importées
  6. Importation de volailles étrangères dans le Grand-Duché
  7. Mesures contre l'invasion et la propagation du phylloxéra
  8. Subsides - Intérêt de la bienfaisance publique, 1921
  9. Jeux et amusements publics - Kehlen
 
Frais - Constatation et évaluation des dommages de guerre
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 04.07.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Frais de route
Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1922 portant modification des articles 10 et 11 de l'arrêté grand-ducal du 8 décembre 1920 sur les frais de route et de séjour des membres effectifs et suppléants ainsi que du secrétaire des commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre ainsi que des experts et témoins.

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du 08.07.1922
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Importation des races bovine, porcine, ovine et caprine
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 26.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Importations
Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920 concernant la défense d'importation des bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine.

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Importation de la Belgique de bêtes et régime de circulation
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 26.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 26 juin 1922 concernant l'importation de la Belgique de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que le régime de circulation dans la zone frontière.

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Importation frauduleuse de bêtes - Pas d'origine belge
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 26.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 26 juin 1922 concernant les mesures à prendre contre l'importation frauduleuse de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine, qui ne seraient pas d'origine belge.

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Visite sanitaire des volailles étrangères importées
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 26.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 26 juin 1922 portant abrogation de ceux des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sur la visite sanitaire des volailles étrangères importées dans le Grand-Duché.

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Importation de volailles étrangères dans le Grand-Duché
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 26.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 26 juin 1922 concernant l'importation de volailles étrangères dans le Grand-Duché.

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Mesures contre l'invasion et la propagation du phylloxéra
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 26.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Maladies
Arrêté du 26 juin 1922 portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra.

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Subsides - Intérêt de la bienfaisance publique, 1921
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 30.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 30 juin 1922 portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1921.

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du 08.07.1922
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Jeux et amusements publics - Kehlen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 08.07.1922
Date de l'acte: 30.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement communal du 30 avril 1922 concernant les jeux et amusements publics - Kehlen.

  
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Mémorial 50
du 08.07.1922
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