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Mémorial A n° 50 de 1922
> Subsides - Intérêt de la bienfaisance publique, 1921
Subsides - Intérêt de la bienfaisance publique, 1921
Subsides - Intérêt de la bienfaisance publique, 1921
Nature:
Arrêté
Publication:
Au
Mémorial A n° 50
du 08.07.1922
Date de l'acte:
30.06.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 30 juin 1922 portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1921.
Types des relations dans cet arrêté
.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921)
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921)
Mémorial 50
du 08.07.1922
page 698
(791 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 09-02-2008
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