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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 42 de 1922
 

Mémorial A n° 42 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.06.1922
  1. Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921
  2. Opérations de recettes et dépenses - Impôts directs de 1920
  3. Droit de formalités en douane des envois postaux
  4. Examen de technicien aux cours techniques supérieurs
  5. Exercice de la pêche - Eaux frontières Gd-D./Prusse
 
Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.1922
Date de l'acte: 24.05.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Indemnités
Loi du 24 mai 1922 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 02.06.1922
page 589
(742 Ko.)

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Opérations de recettes et dépenses - Impôts directs de 1920
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.1922
Date de l'acte: 24.05.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Loi du 24 mai 1922 aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se prolonger jusqu'au 30 septembre 1922.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 02.06.1922
page 590
(742 Ko.)

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Droit de formalités en douane des envois postaux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.1922
Date de l'acte: 26.05.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Envois postaux
Arrêté du 26 mai 1922 portant augmentation du droit de formalités en douane des envois postaux.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 02.06.1922
page 591
(742 Ko.)

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Examen de technicien aux cours techniques supérieurs
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.1922
Date de l'acte: 30.05.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Composition
Arrêté du 30 mai 1922 concernant la composition de la commission pour l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'État.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 02.06.1922
page 593
(742 Ko.)

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Exercice de la pêche - Eaux frontières Gd-D./Prusse
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.1922
Date de l'acte: 30.05.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Réglementation
Arrêté du 30 mai 1922 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 02.06.1922
page 594
(742 Ko.)

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