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Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921

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Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.1922
Date de l'acte: 24.05.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Indemnités
Loi du 24 mai 1922 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 02.06.1922
page 589
(742 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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