Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 24.05.1922 Date de l'acte: 10.05.1922 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté du 10 mai 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, pour le 2me semestre 1921.