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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 29 de 1922
 

Mémorial A n° 29 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.04.1922
  1. Douanes, statistique douanière et accises
  2. Réduction des droits d'entrée sur le papier pour journaux
  3. Admission des produits indigènes dans les entrepôts
  4. Succursales d'entrepôt ouvertes au transit
  5. Frais de dépôt des marchandises dans les localités
  6. Arrestation des fraudeurs
  7. Perception des droits sur les menus objets importés
  8. Libre réimportation de marchandises et bagages
  9. Excédents et manquants constatés dans les wagons
  10. Convention internationale de Berne - Fermeture des wagons
  11. Décharge partielle de l'accise pour le sucre saccharose
  12. Droit d'accise sur la margarine
  13. Accise sur la fabrication de la margarine
  14. Fabrication et importation des sucres
  15. Décharge de l'accise destiné à l'alimentation des abeilles
  16. Régime fiscal du tabac
  17. Construction, armement, gréement - Navires
  18. Régime spécial de douane applicable aux chemins de fer
  19. Fabrication des glucoses de sirops et sucre interverti
  20. Décharge de l'accise pour glucoses à usage industriel
  21. Décharge de l'accise pour la saccharose
  22. Décharge de l'accise des glucoses - papiers parcheminés
  23. Décharge de l'accise - sucre interverti à usage industriel
  24. Tenue des registres dans les fabriques et fondoirs
  25. Fabrication et importation des sucres
  26. Fabrication et importation des sucres
  27. Loi budgétaire du 30 décembre 1913
  28. Régime fiscal du tabac
  29. Modification du tarif des douanes
  30. Régime fiscal des tabacs
  31. Régime fiscal des tabacs
  32. Régime fiscal du tabac
  33. Emblèmes à l'usage des consulats étrangers
  34. Budget des voies et moyens pour 1914
  35. Régime douanier pour certaines marchandises d'Allemagne
  36. Perception des droits d'entrée - droit de tonnage
  37. Tarifs et douane - Traité de commerce et navigation
  38. Application du tarif des douanes
  39. Régime douanier applicable dans certains cas spéciaux
  40. Application de l'article 1er sur le régime douanier
  41. Régime douanier - marchandises allemandes
  42. Exemptions des droits de douane
  43. Marchandises envoyées à l'étranger pour main-d'oeuvre
  44. Exécution - loi des marchandises envoyées à l'étranger
  45. Acide acétique étranger destiné aux usages industriels
  46. Transit
  47. Entrepôts
  48. Service des entrepôts
  49. Création d'un rayon unique de douane
  50. Délimitation du rayon de douane
  51. Règlement sur le colportage
  52. Régime de surveillance dans les rayons des douanes
  53. Circulation lettres de voiture - bulletins d'expédition
  54. Répression de la fraude en matière de douane
  55. Fraude en matière d'importation et transit de marchandises
  56. Régime de douane applicable aux chemins de fer
  57. Service d'escorte de marchandises sous régime de douane
  58. Fabrication de glucoses, sirops et sucre interverti
  59. Tarif des droits d'entrée, sortie et transit - marchandises
  60. Exemption des droits de douane
 
Douanes, statistique douanière et accises
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 24.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes, de statistique douanière et d'accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921.

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Réduction des droits d'entrée sur le papier pour journaux
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 13.09.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté ministériel du 13 septembre 1913 - Réduction des droits d'entrée sur le papier pour journaux.

  
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Admission des produits indigènes dans les entrepôts
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 30.10.1847
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Arrêté royal du 30 octobre 1847 autorisant l'admission des produits indigènes dans les entrepôts libres pour l'exportation.

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Succursales d'entrepôt ouvertes au transit
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 26.04.1848
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Arrêté royal du 26 avril 1848 relatif aux succursales d'entrepôt ouvertes au transit.

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Frais de dépôt des marchandises dans les localités
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 30.12.1848
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Arrêté royal du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public.

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Arrestation des fraudeurs
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 02.07.1824
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Fraude
Arrêté royal du 2 juillet 1824 relatif à l'arrestation des fraudeurs.

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Perception des droits sur les menus objets importés
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 10.05.1897
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
instruction du 10 mai 1897 concernant la perception des droits sur les menus objets importés par les voyageurs.

  
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Libre réimportation de marchandises et bagages
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 05.07.1861
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Instruction du 5 juillet 1861 modifiée, concernant la libre réimporation des marchandises et bagages expédiés par chemin de fer et exportés par erreur.

  
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Excédents et manquants constatés dans les wagons
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 01.12.1883
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Instruction du 1er décembre 1883 relative aux excédents et aux manquants constatés dans le nombre des wagons, paniers de douane et colis, à l'importation par chemin de fer.

  
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Convention internationale de Berne - Fermeture des wagons
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 30.05.1908
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Instruction du 30 mai 1908 réglant l'exécution de la convention internationale de Berne du 18 mai 1907, pour la fermeture des wagons concernant l'expédition de marchandises en transit direct, sur entrepôt public ou sur magasin spécial d'entrepôt public.

  
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Décharge partielle de l'accise pour le sucre saccharose
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 08.12.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté royal du 8 décembre 1903 concernant la décharge partielle de l'accise pour le sucre saccharose employé à la fabrication du sucre interverti.

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Droit d'accise sur la margarine
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 12.07.1895
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 12 juillet 1895 portant établissement d'un droit d'accise sur la margarine.

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Accise sur la fabrication de la margarine
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 05.08.1895
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté royal belge du 5 août 1895, concernant la perception de l'accise sur la fabrication de la margarine.

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Fabrication et importation des sucres
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 21.08.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 21 août 1903 relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

Types des relations vers cette loi.

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Décharge de l'accise destiné à l'alimentation des abeilles
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 28.10.1912
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction ministérielle concernant la décharge de l'accise sur le sucre destiné à l'alimentation des abeilles.

  
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Régime fiscal du tabac
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 20.10.1919
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Loi belge du 20 octobre 1919, modifiant le régime fiscal du tabac.

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Construction, armement, gréement - Navires
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 25.05.1900
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté ministériel du 25 mai 1900 complété.

  
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Régime spécial de douane applicable aux chemins de fer
Modifié
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 15.09.1855
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Instruction du 15 septembre 1855 destinée à assurer l'exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1855 relatif au régime spécial de douane applicable aux chemin de fer.

Types des relations vers cette instruction.

Evolution chronologique de cette instruction.

  
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Fabrication des glucoses de sirops et sucre interverti
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 03.08.1898
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction générale du 3 août 1898 pour l'exécution de la loi relative à la fabrication des glucoses de sirops et du sucre interverti.

  
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Décharge de l'accise pour glucoses à usage industriel
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 16.02.1899
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction du 16 février 1899 relative à la décharge de l'accise pour les glucoses destinés à certains usages industriels non alimentaires.

  
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Décharge de l'accise pour la saccharose
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 11.12.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction du 11 décembre 1903 relative à la décharge de l'accise pour le sucre saccharose employé à la fabrication du sucre interverti.

  
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Décharge de l'accise des glucoses - papiers parcheminés
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 25.11.1909
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction du 25 novembre 1909 relative à la décharge de l'accise sur les glucoses utilisés dans la fabrication des papiers parcheminés destinés à l'exportation.

  
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Décharge de l'accise - sucre interverti à usage industriel
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 25.03.1910
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction du 25 mars 1910 relative à la décharge de l'accise sur le sucre interverti destiné à des usages industriels.

  
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Tenue des registres dans les fabriques et fondoirs
Abrogé
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 06.08.1895
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction ministérielle belge du 6 août 1895, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 5 août 1895 et à la tenue des registres dans les fabriques et fondoirs.

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Fabrication et importation des sucres
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 22.08.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction ministérielle belge du 22 août 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 août 1903 relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

  
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Fabrication et importation des sucres
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 31.12.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction ministérielle belge du 31 décembre 1903 concernant l'exécution de l'art. 8 de la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

  
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Loi budgétaire du 30 décembre 1913
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 20.02.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Instruction ministérielle belge du 20 février 1914, concernant l'exécution des articles 5 à 8 de la loi budgétaire du 30 décembre 1913.

Types des relations vers cette instruction.

  
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Régime fiscal du tabac
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 17.04.1896
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Loi du 17 avril 1896, relative au régime fiscal du tabac.

Types des relations vers cette loi.

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Modification du tarif des douanes
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 31.03.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Loi belge du 31 mars 1921, portant modification du tarif des douanes et de certains droits d'accise.

Types des relations vers cette loi.

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Régime fiscal des tabacs
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 30.01.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Arrêté royal belge du 30 janvier 1920, concernant l'éxécution des articles 1 à 17 et 31 à 38 de la loi du 20 octobre 1919 réglant le régime fiscal des tabacs.

  
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Régime fiscal des tabacs
Modifié
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 05.02.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Instruction générale belge du 5 février 1920 pour l'exécution des articles 1 à 17 et 31 à 38 de la loi du 20 octobre 1919 réglant le régime fiscal du tabac.

Types des relations vers cette instruction.

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Régime fiscal du tabac
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 26.08.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Instruction générale belge du 26 août 1920, réglant l'exécution des articles 18 à 30 de la loi du 20 octobre 1919.

  
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Emblèmes à l'usage des consulats étrangers
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 31.12.1900
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Consulats => Réglementation
Extrait de la loi du 31 décembre 1900 concernant les emblèmes à l'usage des consultats étrangers.

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Budget des voies et moyens pour 1914
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 30.12.1913
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Extrait de la loi du 30 décembre 1913, contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914.

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Mémorial 29
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Régime douanier pour certaines marchandises d'Allemagne
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 24.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif au régime douanier applicable à certaines marchandises originaires ou en provenance d'Allemagne.

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Perception des droits d'entrée - droit de tonnage
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 26.08.1822
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi générale du 26 août 1822 concernant la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit et des accises ainsi que du droit de tonnage des navires de mer.

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Tarifs et douane - Traité de commerce et navigation
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 16.08.1865
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté royal belge du 16 août 1865 décrétant la généralisation des tarifs et des dispositions de douane résultant des traités de commerce et de navigation.

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Application du tarif des douanes
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 10.06.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Loi du 10 juin 1920 relative à l'application du tarif des douanes.

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Régime douanier applicable dans certains cas spéciaux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 19.05.1902
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 19 mai 1902 déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux.

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Application de l'article 1er sur le régime douanier
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 19.05.1902
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Arrêté royal du 19 mai 1902 faisant application de l'article 1er de la loi du même jour concernant le régime douanier.

  
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Régime douanier - marchandises allemandes
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 03.11.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Arrêté royal belge du 3 novembre 1921 concernant le régime douanier applicable à certaines marchandises originaires ou en provenance de l'Allemagne.

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Exemptions des droits de douane
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 22.03.1839
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté royal du 22 mars 1839 relatif aux exemptions.

  
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Marchandises envoyées à l'étranger pour main-d'oeuvre
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 29.03.1873
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 29 mars 1873 sur les marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre.

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Exécution - loi des marchandises envoyées à l'étranger
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 20.05.1873
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 29 mars 1873 sur les marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre.

  
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Acide acétique étranger destiné aux usages industriels
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 17.07.1914
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté ministériel du 17 juillet 1914 sur l'acide acétique étranger destiné à des usages industriels.

  
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Transit
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 06.08.1849
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Surveillance
Loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par les lois des 3 mars 1851 et 1er mai 1858.

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Entrepôts
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 04.03.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts.

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Service des entrepôts
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 07.07.1847
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Règlement général du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts.

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Création d'un rayon unique de douane
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 07.06.1832
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Organisation
Loi du 7 juin 1832 portant création d'un rayon unique de douane.

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Délimitation du rayon de douane
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 04.03.1851
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Organisation
Arrêté royal du 4 mars 1851 portant délimitation du rayon de douane.

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Règlement sur le colportage
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 27.02.1852
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Organisation
Arrêté ministériel du 27 février 1852 décrétant un règlement sur le colportage.

  
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Régime de surveillance dans les rayons des douanes
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 25.07.1864
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Organisation
Arrêté ministériel du 25 juillet 1864 modifiant le régime de surveillance dans le rayon des douanes.

  
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Circulation lettres de voiture - bulletins d'expédition
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 02.08.1881
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Organisation
Arrêté ministériel du 2 août 1881 autorisant l'emploi comme documents de circulation des lettres de voiture et des bulletins d'expédition accompagnant les transports par chemins de fer.

  
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Répression de la fraude en matière de douane
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 06.04.1843
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Fraude
Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane.

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Fraude en matière d'importation et transit de marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 20.12.1897
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Fraude
Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises prohibées.

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Régime de douane applicable aux chemins de fer
Modifié
Nature: Arrêté royal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 13.09.1855
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Arrêté royal du 13 septembre 1855 relatif au régime de douane applicable aux chemins de fer.

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Service d'escorte de marchandises sous régime de douane
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 20.07.1903
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Régime
Arrêté ministériel du 20 juillet 1903 portant règlement pour le service d'escorte des marchandises sous régime de douane transportées par les chemins de fer.

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Fabrication de glucoses, sirops et sucre interverti
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 19.05.1898
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 19 mai 1898 relative à la fabrication des glucoses, des sirops et du sucre interverti.

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Tarif des droits d'entrée, sortie et transit - marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 26.08.1822
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Loi du 26 août 1822 portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit de tous effets, denrées et marchandises.

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Exemption des droits de douane
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 08.08.1835
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 8 août 1835 - exemption des droits de douane.

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  cette page le 05-06-2009
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