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Douanes, statistique douanière et accises

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Douanes, statistique douanière et accises
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.04.1922
Date de l'acte: 24.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes, de statistique douanière et d'accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 29
du 28.04.1922
page 385
(27307 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 07-12-2011
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