Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 26
du 25.04.1922 Date de l'acte: 24.04.1922 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Autorisation(s)
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 instituant le nouveau régime des importations et des exportations en vigueur dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1922.
Cet arrêté abroge...
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Cet arrêté est abrogé(e) par...
Cet arrêté est référencé(e) par...
