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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 23 de 1922
 

Mémorial A n° 23 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.04.1922
  1. Règlement légal du louage de service des employés privés
  2. Règlement légal du louage de service des employés privés
  3. Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
  4. Importation d'animaux et de produits d'animaux
  5. Conduite d'eau - Bettendorf
 
Règlement légal du louage de service des employés privés
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922
Date de l'acte: 06.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Employés privés => Contrat de travail
Loi du 6 avril 1922 portant modification à l'art. 28 de la loi du 31 octobre 1919 sur le règlement légal du louage de service des employés privés.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 14.04.1922
page 333
(1422 Ko.)

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Règlement légal du louage de service des employés privés
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922
Date de l'acte: 06.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Employés privés => Contrat de travail
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1922 portant règlement d'exécution de la loi du 6 avril 1922 relatif à la modification de l'art. 28 de la loi du 31 octobre 1919 sur le règlement légal du louage de service des employés privés.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 14.04.1922
page 334
(1422 Ko.)

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Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
Modifié
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922
Date de l'acte: 06.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Règlement du 6 avril 1922 concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel de l'enseignement primaire et primaire supérieur.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 14.04.1922
page 341
(1422 Ko.)

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Importation d'animaux et de produits d'animaux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922
Date de l'acte: 08.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 8 avril 1922 par lequel celui du 12 octobre 1911 concernant l'importation d'animaux de provenance belge et hollandaise ainsi que de produits d'animaux provenant de l'étranger, est rapporté.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 14.04.1922
page 343
(1422 Ko.)

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Conduite d'eau - Bettendorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922
Date de l'acte: 04.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Règlement communal du 4 mars 1922 concernant la conduite d'eau - Bettendorf.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 14.04.1922
page 348
(1422 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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