Legilux - Mode de répartition des dépenses

Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
Modifié

Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922
Date de l'acte: 06.04.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements

Règlement du 6 avril 1922 concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel de l'enseignement primaire et primaire supérieur.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
  (publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)
Ce règlement comporte des références vers...
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
- Dépenses des traitements payés au personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
- Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
  (publié au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
(publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)

Ce règlement comporte des références vers...

Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
Dépenses des traitements payés au personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1921)
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Dépenses du chef des traitements et indemnités - Enseignants
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1933)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Dépenses du chef des traitements - Enseignants, 1932
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1933)
- Répartition - Traitements des enseignants
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.04.1932)
- Traitements payés au personnel enseignant - Pension
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1931)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1930)
- Dépenses du chef des traitements payés aux enseignants
  (publié au Mémorial A n° 10 du 09.03.1929)
- Répartition Etat/communes - Traitements personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 11 du 10.03.1928)
- Traitements payés au personnel enseignant des écoles - 1926
  (publié au Mémorial A n° 11 du 05.03.1927)
- Retenues pour pension à payer par les communes
  (publié au Mémorial A n° 6 du 04.03.1926)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925)
- Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles
  (publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1922)

Ce règlement est modifié(e) par...

Dépenses du chef des traitements et indemnités - Enseignants
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1933)

Ce règlement est référencé(e) par...

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (11.03.1933)
Dépenses du chef des traitements et indemnités - Enseignants
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1933)

Ce règlement est modifié(e) par... (11.03.1933)
Dépenses du chef des traitements et indemnités - Enseignants
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1933)

Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant