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Mémorial A n° 20 de 1922

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Publié le 01.04.1922
  1. Interdictions - Propriétés bâties au Grand-Duché
  2. Police sanitaire du bétail - Importations interdites
  3. Fonds communal prévu au budget de l'Etat pour 1921
 
Interdictions - Propriétés bâties au Grand-Duché
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 01.04.1922
Date de l'acte: 27.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Aliénations => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1922 par lequel les arrêtés gr.-d. des 21 juin et 3 août 1920, portant interdiction d'aliéner et d'acquérir, sans autorisation spéciale, des propriétés bâties situées dans le Grand-Duché, sont rapportés.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 20
du 01.04.1922
page 285
(1054 Ko.)

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Police sanitaire du bétail - Importations interdites
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 01.04.1922
Date de l'acte: 28.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 28 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 20
du 01.04.1922
page 286
(1054 Ko.)

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Fonds communal prévu au budget de l'Etat pour 1921
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 01.04.1922
Date de l'acte: 22.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds communal => Répartition
Arrêté du 22 mars 1922 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 20
du 01.04.1922
page 287
(1054 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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