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Fonds communal prévu au budget de l'Etat pour 1921

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Fonds communal prévu au budget de l'Etat pour 1921
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 01.04.1922
Date de l'acte: 22.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds communal => Répartition
Arrêté du 22 mars 1922 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 20
du 01.04.1922
page 287
(1054 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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