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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1922 > Mémorial A n° 17 de 1922
 

Mémorial A n° 17 de 1922

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.03.1922
  1. Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  2. Indemnités de séjour des fonctionnaires
  3. Subsides - Intérêt de la sécurité publique
 
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Modifié
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 21.03.1922
Date de l'acte: 14.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Frais de route
Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 21.03.1922
page 245
(754 Ko.)

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Indemnités de séjour des fonctionnaires
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 21.03.1922
Date de l'acte: 14.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Frais de route
Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 concernant la modification du tarif des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 21.03.1922
page 256
(754 Ko.)

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Subsides - Intérêt de la sécurité publique
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 21.03.1922
Date de l'acte: 14.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 14 mars 1922 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de la sécurité publique.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 21.03.1922
page 257
(754 Ko.)

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