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Mémorial A n° 16 de 1922

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Publié le 17.03.1922
 
Subsides - Construction et réparation de maisons d'écoles
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 17.03.1922
Date de l'acte: 10.03.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 10 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 17.03.1922
page 233
(4063 Ko.)

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Police pendant le carnaval - Grevenmacher
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 17.03.1922
Date de l'acte: 24.02.1922
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement communal du 24 février 1922 concernant la police pendant le carnaval - Grevenmacher.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 17.03.1922
page 239
(4063 Ko.)

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