Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 16
du 17.03.1922 Date de l'acte: 10.03.1922 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 10 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
