Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 10.03.1922 Date de l'acte: 04.03.1922 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 4 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
