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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1921 > Mémorial A n° 83 de 1921
 

Mémorial A n° 83 de 1921

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.12.1921
  1. Perception d'impôts budgétaires / Dépenses courantes d'Etat
  2. Exécution des dépenses courantes de l'Etat
  3. Conditions d'émission des Bons du Trésor / loi budgétaire
  4. Abrogation de l'AGD du 12 avril 1921 sur le commerce
  5. Protection de la propriété industrielle
  6. Membres effectifs des offices de conciliation / baux à loyer
  7. Mouvement de la population de l'année 1921
  8. Cimetière de Cap-Capellen - Mamer
 
Perception d'impôts budgétaires / Dépenses courantes d'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 22.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 22 décembre 1921 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1922 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février 1922.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 83
du 23.12.1921
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Exécution des dépenses courantes de l'Etat
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 22.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1921 concernant l'exécution de la loi concernant les impôts budgétaires et les dépenses courantes de l'Etat.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 83
du 23.12.1921
page 1468
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Conditions d'émission des Bons du Trésor / loi budgétaire
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 23.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bons du Trésor => Emission(s)
Arrêté du 23 décembre 1921 concernant les conditions d'émission des Bons du Trésor prévus par la loi budgétaire du 6 août 1921.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 83
du 23.12.1921
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Abrogation de l'AGD du 12 avril 1921 sur le commerce
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 17.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1921 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921 sur le commerce.

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du 23.12.1921
page 1472
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Protection de la propriété industrielle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 20.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Délais
Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1921 prorogeant les délais accordés par les arrêtés grand-ducaux des 20 août 1920, resp. 20 février et 10 septembre 1921 concernant la protection de la propriété industrielle.

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du 23.12.1921
page 1473
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Membres effectifs des offices de conciliation / baux à loyer
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 20.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Office National de Conciliation => Bail à loyer
Arrêté du 20 décembre 1921 portant nomination des membres effectifs et suppléants des offices de conciliation en matière de baux à loyer.

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Mémorial 83
du 23.12.1921
page 1474
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Mouvement de la population de l'année 1921
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 20.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Recensement
Circulaire du 20 décembre 1921 concernant le mouvement de la population de l'année 1921.

  
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Mémorial 83
du 23.12.1921
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Cimetière de Cap-Capellen - Mamer
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921
Date de l'acte: 11.02.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement communal du 11 février 1921 sur le cimetière de Cap-Capellen - Mamer.

  
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Mémorial 83
du 23.12.1921
page 1478
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