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Nature: Arrêté
Publication: Au
Mémorial A n° 83
du 23.12.1921
Date de l'acte: 23.12.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Bons du Trésor => Emission(s)
Arrêté du 23 décembre 1921 concernant les conditions d'émission des Bons du Trésor prévus par la loi budgétaire du 6 août 1921.
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