Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1921 > Mémorial A n° 74 de 1921 > Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
 

Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires

Vers le niveau supérieur
 
Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 05.11.1921
Date de l'acte: 28.10.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Traitements
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 74
du 05.11.1921
page 1277
(390 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact