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Nature: Arrêté
Publication: Au
Mémorial A n° 62
du 16.09.1921
Date de l'acte: 09.09.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement musical => Subventions
Arrêté du 9 septembre 1921 concernant l'allocation des subsides en faveur des sociétés de musique vocale et instrumentale pour l'année 1921.
Types des relations dans cet arrêté.
 Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
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Mémorial 62
du 16.09.1921
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