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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1921 > Mémorial A n° 60 de 1921
 

Mémorial A n° 60 de 1921

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.09.1921
  1. Dépenses-indemnités de renchérissement/personnel enseignant
  2. Répartition dépenses /renchérissement-personnel enseignant
  3. Modification du tarif des droits d'entrée
  4. Délimitation des districts viticoles
  5. Payement d'indemnités - renchérissement/personnel enseignant
 
Dépenses-indemnités de renchérissement/personnel enseignant
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921
Date de l'acte: 26.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Indemnités
Arrêté du 26 août 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 03.09.1921
page 1111
(1540 Ko.)

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Répartition dépenses /renchérissement-personnel enseignant
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921
Date de l'acte: 26.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Indemnités
Arrêté du 26 août 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 03.09.1921
page 1122
(1540 Ko.)

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Modification du tarif des droits d'entrée
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921
Date de l'acte: 03.09.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1921 portant modification du tarif des droits d'entrée établi par la loi du 28 juillet 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 03.09.1921
page 1124
(1540 Ko.)

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Délimitation des districts viticoles
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921
Date de l'acte: 30.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Organisation
Arrêté du 30 août 1921 concernant la délimitation des districts viticoles.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 03.09.1921
page 1141
(1540 Ko.)

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Payement d'indemnités - renchérissement/personnel enseignant
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921
Date de l'acte: 31.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Indemnités
Circulaire aux administrations communales du 31 août 1921 relative au payement d'indemnités de renchérissement au personnel de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cette circulaire.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 03.09.1921
page 1143
(1540 Ko.)

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