Nature: Arrêté Publication: Au
Mémorial A n° 60
du 03.09.1921 Date de l'acte: 26.08.1921 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Indemnités
Arrêté du 26 août 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
