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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1921 > Mémorial A n° 57 de 1921
 

Mémorial A n° 57 de 1921

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.08.1921
  1. Révision des traitements des fonctionnaires
  2. Modification du tarif des droits d'entrée
  3. Règlement de police pour prévenir les incendies - Erpeldange
 
Révision des traitements des fonctionnaires
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921
Date de l'acte: 09.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 24 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 57
du 19.08.1921
page 1055
(908 Ko.)

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Modification du tarif des droits d'entrée
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921
Date de l'acte: 19.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 19 août 1921 portant modification du tarif des droits d'entrée établi par la loi du 28 juillet 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 57
du 19.08.1921
page 1064
(908 Ko.)

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Règlement de police pour prévenir les incendies - Erpeldange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921
Date de l'acte: 14.07.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement communal du 14 juillet 1921 sur un règlement de police pour prévenir les incendies - Erpeldange.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 57
du 19.08.1921
page 1070
(908 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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