Legilux - Révision des traitements des fonctionnaires

Révision des traitements des fonctionnaires
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921
Date de l'acte: 09.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements

Loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 24 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
  (publié au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920)
Cette loi modifie...
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
- Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
  (publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920)
- Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
  (publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
- Traitements des ministres des cultes
  (publié au Mémorial A n° 83 du 31.12.1913)
Cette loi comporte des références vers...
- Budget des recettes et dépenses/1921
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921)
- Administration des contributions directes, accises, cadastre
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
  (publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)
- Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
  (publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913)
- Subsides - Enseignement primaire
  (publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910)
- Modifications à la loi générale sur les pensions
  (publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
  (publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
- Pensions civiles et ecclésiastiques
  (publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1863)

Cette loi abroge...

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920)

Cette loi modifie...

Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
(publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920)
Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
(publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
Traitements des ministres des cultes
(publié au Mémorial A n° 83 du 31.12.1913)

Cette loi comporte des références vers...

Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921)
Administration des contributions directes, accises, cadastre
(publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
(publié au Mémorial A n° 36 du 08.05.1920)
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
(publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913)
Subsides - Enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910)
Modifications à la loi générale sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Pensions civiles et ecclésiastiques
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1863)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Rémunér. du personnel enseignant - Classes spéciales/ 1997
  (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
- Rémunérations du personnel - préscolaire et primaire / 1997
  (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
- Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1996
  (publié au Mémorial A n° 86 du 01.10.1998)
- Postes d'instituteur vacants - publication
  (publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994)
- Publication des postes d'instituteur vacants
  (publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
- Publication de postes vacants et nomination des instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
- Répartition des dépenses des traitements des enseignants
  (publié au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960)
- Traitements - personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959)
- Répartition entre l'Etat et les communes
  (publié au Mémorial A n° 30 du 29.05.1958)
- Répartit./ Etat communes traitements personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.04.1957)
- Répartition entre l'Etat et les communes
  (publié au Mémorial A n° 13 du 27.02.1956)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du che
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1955)
- Traitements payés au personnel enseignant des écoles
  (publié au Mémorial A n° 20 du 27.04.1954)
- Répartition/Etat-communes du personnel des écoles
  (publié au Mémorial A n° 36 du 15.06.1953)
- Pension du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.06.1952)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses
  (publié au Mémorial A n° 43 du 19.07.1951)
- Répartition des dépenses/Traitements Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
- Traitements payés au personnel enseignant - 1948
  (publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)
- Retenues pour pensions à payer par les communes
  (publié au Mémorial A n° 64 du 24.11.1948)
- Traitements payés au personnel pour 1946
  (publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
- Répartition/Dépenses traitement du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 25 du 14.05.1947)
- Répartition entre l'Etat et les communes
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Traitements/Personnel établissements scolaires
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Reclassement personnel des écoles normales, inspecteurs
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.03.1940)
- Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1938
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.1939)
- Répartition entre l'Etat et les communes des dépenses - 1937
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1938)
- Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1936
  (publié au Mémorial A n° 25 du 01.04.1937)
- Dépenses de l'Etat et des communes - Traitements et pensions
  (publié au Mémorial A n° 20 du 21.03.1936)
- Traitements du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.03.1935)
- Dépenses du chef des traitements - Enseignants, 1932
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1933)
- Répartition - Traitements des enseignants
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.04.1932)
- Traitements payés au personnel enseignant - Pension
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1931)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1930)
- Dépenses du chef des traitements payés aux enseignants
  (publié au Mémorial A n° 10 du 09.03.1929)
- Répartition Etat/communes - Traitements personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 11 du 10.03.1928)
- Traitements payés au personnel enseignant des écoles - 1926
  (publié au Mémorial A n° 11 du 05.03.1927)
- Retenues pour pension à payer par les communes
  (publié au Mémorial A n° 6 du 04.03.1926)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925)
- Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
  (publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1925)
- Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles
  (publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1922)
- Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
  (publié au Mémorial A n° 19 du 29.03.1922)
- Indemnités au personnel enseignant - Janvier à juin 1921
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1922)
- Dépenses du chef des indemnités - Personnel enseignant, 1921
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1922)
- Dépenses du chef des indemnités - Personnel enseignant, 1921
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1922)
- Indemnités au personnel enseignant - Janvier à juin 1921
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1922)
- Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
  (publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1921)
- Répartition dépenses /renchérissement-personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)
- Dépenses-indemnités de renchérissement/personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)
Cette loi est modifié(e) par...
- Organisation de l'enseignement fondamental
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
- Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
  (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
- Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Traitements/Personnel établissements scolaires
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
  (publié au Mémorial A n° 36 du 28.07.1925)
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
Cette loi est référencé(e) par...
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2005
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2006
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
- Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
- Rémunérations/Personnel enseignant-préscol.et primaire
  (publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
- Part communes rémunérations enseignants préscolaire
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Statut disciplinaire du personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939)
- Allocation d'une indemnité aux fonctionnaires (enseignants)
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.07.1938)
- Dépenses du chef des traitements et indemnités - Enseignants
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1933)
- Modification du statut du personnel - C.F.L.
  (publié au Mémorial A n° 46 du 22.09.1923)
- Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922)
- Payement d'indemnités - renchérissement/personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Traitements/Personnel établissements scolaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
(publié au Mémorial A n° 36 du 28.07.1925)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (16.02.2009)
Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (15.10.1945)
Traitements/Personnel établissements scolaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Cette loi est modifié(e) par... (15.10.1945)
Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1925)
Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
(publié au Mémorial A n° 36 du 28.07.1925)
Cette loi est modifié(e) par... (17.03.1924)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1921)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)

Cette loi est modifié(e) par... (16.02.2009)
Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (15.10.1945)
Traitements/Personnel établissements scolaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)

Cette loi est modifié(e) par... (15.10.1945)
Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1925)
Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
(publié au Mémorial A n° 36 du 28.07.1925)

Cette loi est modifié(e) par... (17.03.1924)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)

Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1921)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)