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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1921 > Mémorial A n° 56 de 1921
 

Mémorial A n° 56 de 1921

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.08.1921
  1. Amnistie
  2. Traitement du personnel enseignant /classement des aumôniers
  3. Répartition du fonds communal pour l'année 1918
  4. Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette
  5. Police sanitaire du bétail
  6. Etablissement d'un nouveau tarif douanier
  7. RECTIFICATIF de l'arrêté du 15 juillet 1921
  8. RECTIFICATIF de la loi du 6 août 1921
  9. RECTIFICATIF de la loi du 2 août 1921
  10. Foires et marchés - Grevenmacher
  11. Taxes à percevoir sur les foires - Clervaux
 
Amnistie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 02.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Amnistie => Législation
Loi du 2 août 1921 relative à l'amnistie.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1023
(1892 Ko.)

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Traitement du personnel enseignant /classement des aumôniers
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 09.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Traitements => Personnel
Loi du 9 août 1921 ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole normale des institutrices et de ceux des inspectrices de l'enseignement primaire ainsi que le classement des aumôniers non gradués attachés soit à un établissement d'enseignement moyen, soit aux écoles normales ainsi qu'à l'école d'artisans et à l'école agricole.

Types des relations dans cette loi.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1029
(1892 Ko.)

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Répartition du fonds communal pour l'année 1918
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 25.07.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds communal => Répartition
Arrêté du 25 juillet 1921 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1918.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1031
(1892 Ko.)

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Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 09.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transport => Organisation
Loi du 9 août 1921 portant modification de l'art. 1er de la loi du 19 mai 1914 concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1047
(1892 Ko.)

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Police sanitaire du bétail
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 10.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 10 août 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1047
(1892 Ko.)

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Etablissement d'un nouveau tarif douanier
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 13.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 13 août 1921 pris en exécution de l'art. 9 de la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1052
(1892 Ko.)

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RECTIFICATIF de l'arrêté du 15 juillet 1921
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 13.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hygiène => Subventions
RECTIFICATIF de l'arrêté du 15 juillet 1921 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1053
(1892 Ko.)

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RECTIFICATIF de la loi du 6 août 1921
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 13.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
RECTIFICATIF de la loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1053
(1892 Ko.)

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RECTIFICATIF de la loi du 2 août 1921
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 13.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
RECTIFICATIF de la loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1053
(1892 Ko.)

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Foires et marchés - Grevenmacher
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 18.06.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement communal du 18 juin 1921 sur les foires et marchés - Grevenmacher.

  
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Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1054
(1892 Ko.)

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Taxes à percevoir sur les foires - Clervaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 10.05.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Règlement communal du 10 mai 1921 sur les taxes à percevoir sur les foires - Clervaux.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1054
(1892 Ko.)

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