Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 56
du 13.08.1921 Date de l'acte: 13.08.1921 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
RECTIFICATIF de la loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Ce rectificatif rectifie...
