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RECTIFICATIF de la loi du 6 août 1921

RECTIFICATIF de la loi du 6 août 1921

Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921
Date de l'acte: 13.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget

RECTIFICATIF de la loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.

Types des relations dans ce rectificatif.

Ce rectificatif rectifie...
- Budget des recettes et dépenses/1921
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921)

Ce rectificatif rectifie...

Mémorial 56
du 13.08.1921
page 1053
(1892 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 09-02-2008