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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1921 > Mémorial A n° 54 de 1921
 

Mémorial A n° 54 de 1921

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.08.1921
  1. Budget des recettes et dépenses/1921
  2. Exécution de la loi du budget des recettes et dépenses/1921
  3. Organisation de l'enseignement primaire
  4. Exécution de la loi scolaire
  5. Convention / Création d'un «Institut International du Froid»
  6. Importation d'explosifs
  7. Nouveau tarif douanier pour certaines marchandises
  8. Cautionnements des compagnies d'assurances
  9. Ouverture de la chasse
  10. Comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.
 
Budget des recettes et dépenses/1921
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 06.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 955
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Exécution de la loi du budget des recettes et dépenses/1921
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 06.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 6 août 1921 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 988
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Organisation de l'enseignement primaire
Abrogé
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 02.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2, de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 989
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Exécution de la loi scolaire
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 04.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Circulaire aux administrations communales du 4 août 1921 concernant l'exécution de la loi du 2 août 1921 modificative de l'art. 26 al. 2 de la loi scolaire du 10 août 1912.

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Types des relations vers cette circulaire.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 991
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Convention / Création d'un «Institut International du Froid»
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 06.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Service sanitaire
Loi du 6 août 1921 ayant pour objet l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la convention signée à Paris, le 21 juin 1920 concernant la création d'un «Institut International du Froid».

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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 992
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Importation d'explosifs
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 02.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Explosifs => Importations
Arrêté grand-ducal du 2 août 1921 par lequel l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 994
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Nouveau tarif douanier pour certaines marchandises
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 06.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Loi du 6 août 1921 concernant l'application rétroactive du nouveau tarif douanier à certaines marchandises.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 995
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Cautionnements des compagnies d'assurances
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 02.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 2 août 1921 modificatif de celui du 24 mars 1921 portant réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans Ie Grand-Duché.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 996
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Ouverture de la chasse
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 01.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Arrêté du 1er août 1921 concernant l'ouverture de la chasse.

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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 997
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Comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 05.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Délégations du personnel => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 5 août 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 54
du 09.08.1921
page 999
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