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Exécution de la loi scolaire

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Exécution de la loi scolaire
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 04.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Circulaire aux administrations communales du 4 août 1921 concernant l'exécution de la loi du 2 août 1921 modificative de l'art. 26 al. 2 de la loi scolaire du 10 août 1912.

Types des relations dans cette circulaire.

Types des relations vers cette circulaire.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 09.08.1921
page 991
(2110 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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