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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 54
du 09.08.1921
Date de l'acte: 02.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2, de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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