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Exécution de la loi du budget des recettes et dépenses/1921

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Exécution de la loi du budget des recettes et dépenses/1921
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 06.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 6 août 1921 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1921.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 09.08.1921
page 988
(2110 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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