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Budget des recettes et dépenses/1921

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Budget des recettes et dépenses/1921
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921
Date de l'acte: 06.08.1921
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 09.08.1921
page 955
(2110 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 05-03-2011
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