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Mémorial A n° 99 de 1920

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Publié le 30.12.1920
  1. Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
  2. Autorise le gouvernement à édicter un statut - Ch. de fer
  3. Procédure électorale - Election des délégations d'employés
  4. Prix de vente pour le beurre et le lait
 
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920
Date de l'acte: 28.12.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Indemnités
Loi du 28 décembre 1920 concernant l'allocation d'une indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Mémorial 99
du 30.12.1920
page 1557
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Autorise le gouvernement à édicter un statut - Ch. de fer
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920
Date de l'acte: 28.12.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Législation
Loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché.

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Mémorial 99
du 30.12.1920
page 1559
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Procédure électorale - Election des délégations d'employés
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920
Date de l'acte: 29.12.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Délégations du personnel => Election(s)
Arrêté ministériel du 29 décembre 1920 concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés.

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Mémorial 99
du 30.12.1920
page 1561
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Prix de vente pour le beurre et le lait
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920
Date de l'acte: 28.12.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Prix
Arrêté ministériel du 28 décembre 1920 concernant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de janvier 1921.

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Mémorial 99
du 30.12.1920
page 1567
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  cette page le 09-02-2008
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