Legilux - Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés
Abrogé

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 30.12.1920
Date de l'acte: 28.12.1920
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Indemnités

Loi du 28 décembre 1920 concernant l'allocation d'une indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Administration des contributions directes, accises, cadastre
  (publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
  (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
- Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
  (publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920)

Cette loi comporte des références vers...

Administration des contributions directes, accises, cadastre
(publié au Mémorial A n° 61 du 25.08.1920)
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
(publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Traitements - Personnel enseignant des écoles
  (publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923)
- Répartition dépenses /renchérissement-personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)
- Dépenses-indemnités de renchérissement/personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)
Cette loi est référencé(e) par...
- Organisation de l'enseignement fondamental
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2006
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2005
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Part communes rémunérations enseignants préscolaire
  (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
- Publication des postes d'instituteur vacants
  (publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
- Publication de postes vacants et nomination des instituteurs
  (publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
- Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925)
- Révision des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
- Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924)
- Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1922)
- Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
  (publié au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922)
- Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
  (publié au Mémorial A n° 19 du 29.03.1922)
- Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
  (publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1921)

Cette loi est abrogé(e) par...

Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Traitements - Personnel enseignant des écoles
(publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1923)
Répartition dépenses /renchérissement-personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)
Dépenses-indemnités de renchérissement/personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 60 du 03.09.1921)

Cette loi est référencé(e) par...

Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2006
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2005
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunérations enseignants préscolaire
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Publication des postes d'instituteur vacants
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
Publication de postes vacants et nomination des instituteurs
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
(publié au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924)
Dépenses du chef des traitements - Personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1922)
Mode de répartition des dépenses - Personnel enseignant
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.04.1922)
Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
(publié au Mémorial A n° 19 du 29.03.1922)
Solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1921)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (19.08.1921)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)

Cette loi est abrogé(e) par... (19.08.1921)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)